Many individuals, organizations, and companies want to use OpenStreetMap data but don’t know the jurisdiction that protects them. In this article, we will try to answer and clarify these questions. 

Nombreux sont les particuliers, organisations, et entreprises qui souhaitent utiliser les données OpenStreetMap mais ne connaissent pas la juridiction qui les protège. Dans cet article, nous allons essayer de répondre et d’éclaircir ces questions. 1.…